Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives aux contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des installations et équipements des sites occupés par les services du Parc amazonien de la Guyane.
L'accord-cadre porte sur des prestations de services et est conclu sans minimum et avec un maximum de 30.000 euros. (tous lots compris).
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives aux contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des installations et équipements des sites occupés par les services du Parc amazonien de la Guyane.
L'accord-cadre porte sur des prestations de services et est conclu sans minimum et avec un maximum de 30.000 euros (tous lots compris).
La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre pourra être reconduit deux (2) fois par période d'un an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une période totale de 4 ans, reconduction(s) comprise(s).
En cas de non-renouvellement, le titulaire recevra un préavis deux (2) mois avant le terme du marché. Les parties demeurent liées jusqu’à l’achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché.
En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.